1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes du site Natural-Thaispa.com, des Bons proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Bon proposé à la vente sur le site Internet Natural-Thaispa, ou de réserver son Rdv par téléphone ou Internet, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
Natural-Thaispa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de l'entreprise
SAS Natural Thaï Spa
17 bis, rue Saint-Antoine
91150 Etampes
Téléphone : 01 60 80 90 96
RCS : EVRY 808 941 918
3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Natural-Thaispa.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
a. Tarifs
Les prix de vente des Bons sur le site Internet de Natural-Thaispa, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Bons vendus par Natural-Thaispa au moyen de son site internet.
Les prix de vente des Bons peuvent être modifiés par Natural-Thaispa à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
b. Caractéristiques des Bons
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Natural-Thaispa, des caractéristiques essentielles du ou des Bons qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs Bons parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Natural-Thaispa.
c. Commande des Bons Cadeaux.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement par carte », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Bons proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander :
§ sur Internet
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Natural-Thaispa, sous forme d'un bon envoyé par courrier électronique ou par voie postale à l'adresse fournie par l'Acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Natural-Thaispa recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Natural-Thaïspa utilise les solutions de paiement Systempay (Banque Populaire) pour les règlements sécurisés par carte en ligne.
Natural-Thaispa, n'a jamais accès au numéro de carte de paiement, et ce dernier ne circule pas sur le réseau.
Les transactions bancaires utilisent le protocole SSL – Secure Socket Layer - qui garantit la confidentialité des informations bancaires et la sécurité des transactions.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande des Bons par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Natural-Thaispa au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
L'Acheteur garantit à Natural-Thaispa qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Natural-Thaispa se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Natural-Thaispa se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Utilisation des Bons Cadeaux
Les Bons Cadeaux sont des bons pouvant être utilisés pour réserver un soin dans nos Instituts Natural-thaïspa.
Chaque Bon Cadeau n'est utilisable que dans un seul de nos instituts (au 17 bis rue Saint-Antoine 91150 Etampes, et au 131 avenue Gabriel Péri 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois), sélectionné au moment de la réservation du soin.
Les Bons Cadeaux vendus en boutique ne sont utilisables que dans le salon où l'achat a été effectué.
Les Bons Cadeaux comportent un numéro unique à saisir/sélectionner dans l'interface de prise de rdv en ligne.
Les Bons Cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.
Les Bons Cadeaux sont valables 6 mois ou + (la durée réelle est spécifiée sur le Bon), et ne sont pas remboursables.
A l'expiration du délai de validité à compter de l'envoi du Bon Cadeau à l'Acheteur, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé; le prix en restera acquis à Natural-Thaispa.
Le bénéficiaire du Bon Cadeau prendra rendez-vous avec Natural-Thaispa et devra impérativement présenter son Bon Cadeau afin de l'utiliser.
Tout rendez-vous pris avec Natural-Thaispa par le bénéficiaire d'un Bon Cadeau qui n'aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l'avance entraînera la fin de validité anticipé du Bon Cadeau correspondant et le prix en restera acquis à Natural-Thaispa.
7. Utilisation des Bons d'Abonnements
Les Bons d'Abonnements sont des bons pouvant être utilisés pour réserver un soin dans nos Instituts Natural-thaïspa.
Chaque Bon d'Abonnement n'est utilisable qu'en formule "solo" dans un seul de nos instituts (au 17 bis rue Saint-Antoine 91150 Etampes, et au 131 avenue Gabriel Péri 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois), sélectionné au moment de la réservation du 1er soin.
Les Bons d'Abonnements vendus en boutique ne sont utilisables que dans le salon où l'achat a été effectué.
Les Bons d'Abonnements comportent un numéro unique à saisir/sélectionner dans l'interface de prise de rdv en ligne (champ "carte d'abonnement").
Les Bons d'Abonnements ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.
Les Bons d'Abonnements sont valables 6 mois, et ne sont pas remboursables. Une fois le 1er soin réservé, la validité du bon est prolongée de 6 mois (abonnement 5h ou 10h) ou 12 mois (abonnement 20h).
A l'expiration du délai de validité à compter de l'envoi du Bon d'Abonnement à l'Acheteur, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé; le prix en restera acquis à Natural-Thaispa.
Le bénéficiaire du Bon d'Abonnement prendra rendez-vous avec Natural-Thaispa et devra impérativement présenter son Bon d'Abonnement afin de l'utiliser.
Tout rendez-vous pris avec Natural-Thaispa par le bénéficiaire d'un Bon d'Abonnement qui n'aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l'avance entraînera la fin de validité anticipé du Bon d'Abonnement correspondant et aucun prix équivalent à la durée réservée ne pourra être restitué par Natural-Thaispa.
8. Utilisation des Bons de Valeur
Les Bons de Valeur sont des bons pouvant être utilisés pour l'achat de la plupart des articles vendus sur Natural-Thaispa.com, uniquement envoyés par voie électronique.
Chaque Bon de Valeur n'est utilisable que sur le site Natural-Thaispa.com.
Les Bons de Valeur vendus en boutique (au 17 bis rue Saint-Antoine 91150 Etampes, et au 131 avenue Gabriel Péri 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois) ne sont utilisables que dans le salon où l'achat a été effectué.
Les Bons de Valeur comportent un numéro unique à saisir/sélectionner au moment de la commande (avant d'accéder à l'interface de paiement en ligne).
Les Bons de Valeur ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.
Les Bons de Valeur sont valables 6 mois, et ne sont pas remboursables.
A l'expiration du délai de validité à compter de l'envoi du Bon de Valeur à l'Acheteur, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé; le prix en restera acquis à Natural-Thaispa.
Une fois le Bon de Valeur utilisé, celui-ci ne pourra pas faire l'objet de remboursement (partiel ou total).
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur de Bons dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Bons Cadeaux commandés, pour remboursement.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire ou par lettre-chèque.
10. Conditions générales de remboursement
Tout remboursement à la charge de Natural-Thaispa sera effectué par recrédit sur la carte de paiement dans les cas de paiement par carte bancaire, ou par lettre-chèque pour les autres paiements.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un Bon d'Achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Natural-Thaïspa.
11. Réservation par téléphone ou Internet
La validité de toute réservation effectuée par Internet sans Bon est conditionnée par le versement du Client d'un acompte entre 15 et 30 % (selon le soin) du prix du ou des séances réservés.
L'acompte versé restera définitivement acquis à Natural-Thaispa, sans contrepartie, dans l'éventualité où le rendez-vous pris par téléphone ou par Internet ne serait pas reporté 24 heures à l'avance.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14. Les Contre - Indications du massage
Malgré tous les bienfaits qu'apportent les massages, il existe certaines contre-indications.
De manière générale, les massages sont contre indiqués dans les cas suivants :
15. Loi applicable
Les ventes de Bons Cadeaux de l'entreprise Natural-Thaispa sont soumises à la loi française.
16. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Natural-Thaispa lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Natural-Thaispa et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Natural-Thaispa.
Par l'intermédiaire de Natural-Thaispa, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Natural-Thaispa, à moins qu'il ne fasse connaître à Natural-Thaispa son opposition.
|
|
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes du site Natural-Thaispa.com, des Bons proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Bon proposé à la vente sur le site Internet Natural-Thaispa, ou de réserver son Rdv par téléphone ou Internet, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
|
|
Natural-Thaispa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de l'entreprise
SAS Natural Thaï Spa
17 bis, rue Saint-Antoine
91150 Etampes
Téléphone : 01 60 80 90 96
RCS : EVRY 808 941 918
3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Natural-Thaispa.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
a. Tarifs
Les prix de vente des Bons sur le site Internet de Natural-Thaispa, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Bons vendus par Natural-Thaispa au moyen de son site internet.
Les prix de vente des Bons peuvent être modifiés par Natural-Thaispa à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
b. Caractéristiques des Bons
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Natural-Thaispa, des caractéristiques essentielles du ou des Bons qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs Bons parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Natural-Thaispa.
c. Commande des Bons Cadeaux.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement par carte », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Bons proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander :
§ sur Internet
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Natural-Thaispa, sous forme d'un bon envoyé par courrier électronique ou par voie postale à l'adresse fournie par l'Acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Natural-Thaispa recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Natural-Thaïspa utilise les solutions de paiement Systempay (Banque Populaire) pour les règlements sécurisés par carte en ligne.
Natural-Thaispa, n'a jamais accès au numéro de carte de paiement, et ce dernier ne circule pas sur le réseau.
Les transactions bancaires utilisent le protocole SSL – Secure Socket Layer - qui garantit la confidentialité des informations bancaires et la sécurité des transactions.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande des Bons par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Natural-Thaispa au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
L'Acheteur garantit à Natural-Thaispa qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Natural-Thaispa se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Natural-Thaispa se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Utilisation des Bons Cadeaux
Les Bons Cadeaux sont des bons pouvant être utilisés pour réserver un soin dans nos Instituts Natural-thaïspa.
Chaque Bon Cadeau n'est utilisable que dans un seul de nos instituts (au 17 bis rue Saint-Antoine 91150 Etampes, et au 131 avenue Gabriel Péri 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois), sélectionné au moment de la réservation du soin.
Les Bons Cadeaux vendus en boutique ne sont utilisables que dans le salon où l'achat a été effectué.
Les Bons Cadeaux comportent un numéro unique à saisir/sélectionner dans l'interface de prise de rdv en ligne.
Les Bons Cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.
Les Bons Cadeaux sont valables 6 mois ou + (la durée réelle est spécifiée sur le Bon), et ne sont pas remboursables.
A l'expiration du délai de validité à compter de l'envoi du Bon Cadeau à l'Acheteur, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé; le prix en restera acquis à Natural-Thaispa.
Le bénéficiaire du Bon Cadeau prendra rendez-vous avec Natural-Thaispa et devra impérativement présenter son Bon Cadeau afin de l'utiliser.
Tout rendez-vous pris avec Natural-Thaispa par le bénéficiaire d'un Bon Cadeau qui n'aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l'avance entraînera la fin de validité anticipé du Bon Cadeau correspondant et le prix en restera acquis à Natural-Thaispa.
7. Utilisation des Bons d'Abonnements
Les Bons d'Abonnements sont des bons pouvant être utilisés pour réserver un soin dans nos Instituts Natural-thaïspa.
Chaque Bon d'Abonnement n'est utilisable qu'en formule "solo" dans un seul de nos instituts (au 17 bis rue Saint-Antoine 91150 Etampes, et au 131 avenue Gabriel Péri 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois), sélectionné au moment de la réservation du 1er soin.
Les Bons d'Abonnements vendus en boutique ne sont utilisables que dans le salon où l'achat a été effectué.
Les Bons d'Abonnements comportent un numéro unique à saisir/sélectionner dans l'interface de prise de rdv en ligne (champ "carte d'abonnement").
Les Bons d'Abonnements ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.
Les Bons d'Abonnements sont valables 6 mois, et ne sont pas remboursables. Une fois le 1er soin réservé, la validité du bon est prolongée de 6 mois (abonnement 5h ou 10h) ou 12 mois (abonnement 20h).
A l'expiration du délai de validité à compter de l'envoi du Bon d'Abonnement à l'Acheteur, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé; le prix en restera acquis à Natural-Thaispa.
Le bénéficiaire du Bon d'Abonnement prendra rendez-vous avec Natural-Thaispa et devra impérativement présenter son Bon d'Abonnement afin de l'utiliser.
Tout rendez-vous pris avec Natural-Thaispa par le bénéficiaire d'un Bon d'Abonnement qui n'aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l'avance entraînera la fin de validité anticipé du Bon d'Abonnement correspondant et aucun prix équivalent à la durée réservée ne pourra être restitué par Natural-Thaispa.
8. Utilisation des Bons de Valeur
Les Bons de Valeur sont des bons pouvant être utilisés pour l'achat de la plupart des articles vendus sur Natural-Thaispa.com, uniquement envoyés par voie électronique.
Chaque Bon de Valeur n'est utilisable que sur le site Natural-Thaispa.com.
Les Bons de Valeur vendus en boutique (au 17 bis rue Saint-Antoine 91150 Etampes, et au 131 avenue Gabriel Péri 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois) ne sont utilisables que dans le salon où l'achat a été effectué.
Les Bons de Valeur comportent un numéro unique à saisir/sélectionner au moment de la commande (avant d'accéder à l'interface de paiement en ligne).
Les Bons de Valeur ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.
Les Bons de Valeur sont valables 6 mois, et ne sont pas remboursables.
A l'expiration du délai de validité à compter de l'envoi du Bon de Valeur à l'Acheteur, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé; le prix en restera acquis à Natural-Thaispa.
Une fois le Bon de Valeur utilisé, celui-ci ne pourra pas faire l'objet de remboursement (partiel ou total).
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur de Bons dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Bons Cadeaux commandés, pour remboursement.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire ou par lettre-chèque.
10. Conditions générales de remboursement
Tout remboursement à la charge de Natural-Thaispa sera effectué par recrédit sur la carte de paiement dans les cas de paiement par carte bancaire, ou par lettre-chèque pour les autres paiements.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un Bon d'Achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Natural-Thaïspa.
11. Réservation par téléphone ou Internet
La validité de toute réservation effectuée par Internet sans Bon est conditionnée par le versement du Client d'un acompte entre 15 et 30 % (selon le soin) du prix du ou des séances réservés.
L'acompte versé restera définitivement acquis à Natural-Thaispa, sans contrepartie, dans l'éventualité où le rendez-vous pris par téléphone ou par Internet ne serait pas reporté 24 heures à l'avance.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14. Les Contre - Indications du massage
Malgré tous les bienfaits qu'apportent les massages, il existe certaines contre-indications.
De manière générale, les massages sont contre indiqués dans les cas suivants :
|
|
15. Loi applicable
Les ventes de Bons Cadeaux de l'entreprise Natural-Thaispa sont soumises à la loi française.
16. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Natural-Thaispa lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Natural-Thaispa et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Natural-Thaispa.
Par l'intermédiaire de Natural-Thaispa, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Natural-Thaispa, à moins qu'il ne fasse connaître à Natural-Thaispa son opposition.
|